Statuts de l'Union Danse Syndicat


ARTICLE 1

Il est formé en date du 25 Septembre 2020 et conformément à la loi du 21 mars 1884, modifié par la loi du 13 Mars 1920, et entre les adhérents des présents statuts ayant pour titre « Union Danse Syndicat » dont le siège social se trouve au localisée au 33T chemin des moulins, 33590 St-Vivien de Médoc, un syndicat interprofessionnel pour l’ensemble des acteurs de la danse qu’ils soient : 

  • interprètes
  • danseur(seuse)s
  • chorégraphes
  • directeur(trice)s d’école de danse dans une structure privé ou associatives
  • tout autre fonction autour de cet art

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Comité Directeur.

 

ARTICLE 2

 

L’Union Danse Syndicat groupe tous les salariés ou non salariés adhérents sans distinction d’opinions politiques, de races, de conceptions philosophiques ou de croyances religieuses.

Elle rassemble l’ensemble des danses :

  • Jazz
  • Hip Hop
  • Contemporain
  • Afro
  • Classique 
  • Claquette
  • Danse sportive 
  • Danse Folklorique
  • ...

Son but est de : 

  • de resserrer les liens de solidarité et d’unir tous les professionnels de la danse;
  • défendre les droits et intérêts professionnels matériels et moraux;
  • créer un statut afin de protéger les interprètes, professeurs, directeurs, structures etc;
  • proposer et concevoir des formations qualifiantes;
  • constituer un fond de solidarité (aide aux structures en difficulté ou a des personnes physiques);
  • promouvoir toute mesure assurant la sauvegarde et le développement de la création artistique;
  • proposer une plateforme d’emploi dédiée aux interprètes, formateur(trice)s, chorégraphe(s) etc;
  • apporter une protection juridique avec la création d’un pôle Droits;
  • créer un assurance unique pour la corporation danse;
  • réfléchir aux passerelles «reconversion» en cas de maladie, accident, forces majeures etc;
  • créer des événements afin de récolter des fonds pour aider au soutien et au développement des structures;

Ce syndicat agira avec démocratie, unité, indépendance au service de la corporation Danse.

Nul(le) ne pourra se servir de son titre de confédéré ou d’une fonction de confédération dans un acte électoral extérieur à l’organisation.

U.nion

D.anse

S.yndicat 

 

Il sera en droit de répondre favorablement ou négativement en concertation avec le Comité Directeur aux appels qui lui seraient adressés par d’autres groupements en vue d’une action déterminée.

Le syndicat se réserve le droit de prendre l’initiative de ses collaborations.

Les adhérents à ce syndicat ont la responsabilité de se conformer au principe de la démocratie, de l’indépendance du respect du pluralisme d’opinion et de solidarité.

Ils participent au financement de l’activité et de l’action syndicale.

La transparence des votes, des débats, la représentation dans les instances telles que le fixe les présents statuts sont garanties.

 

ARTICLE 3

 

 

Le syndicat a le devoir de développer :

  • La démocrate syndicale;
  • L’information, le débat;
  • La prise en compte des diversités du salariat;

Créer :

  • Des sections syndicales (par régions, par activités etc.) et veiller à leur bon fonctionnement;

Assurer :

  • L’information des membres ainsi que celles des salariés ou non salaries de la profession par tous les moyens de communication possible (réseaux sociaux, journaux, tracts etc);

Percevoir :

  • Les cotisations de ses membres et d’en assurer la bonne gestion;

Assurer :

  • La formation de ses militants par des stages et journées d’étude;

 

ARTICLE 4

 

Les présents statuts ont été adoptés le 27 septembre 2020 qui s’est tenu par visioconférence conférence en présence des membres actifs du syndicats.

Le procès verbal sera adossé à ce document.

 

 

 

ARTICLE 5

 

Chaque adhérent a le devoir :

  • de s’engager à payer une cotisation pour 1 an;
  • de s’acquitter de ses cotisations;
  • de se tenir informer des travaux en cours assurant ainsi un bon fonctionnement démocratique;
  • d’agir solidairement en vue de l’aboutissement des revendications émises;
  • de communiquer et faire connaitre le syndicat;
  • d’informer toutes indications utiles sur les emplois ou formations dont il a connaissance;

ARTICLE 6

 

La carte syndicale est annuelle. Son montant est fixé par le bureau et le comité directeur.

Une carte syndicale peut être établi pour une entité (école(s), association(s), conservatoire(s), centre(s) de formation, compagnies).

Son tarif sera fixé en fonction de 20 euros.

Le bureau ainsi que son comité directeur est habilité à fixer un tarif spécial pour les adhérents en situation difficile (maladie, recherche d’emploi, retraite…)

Cette cotisation assure l’indépendance de l’organisation .Elle donne l’assurance et les moyens d’une activité syndicale de qualité et permet d’en assurer le développement.

Cette dernière sera collectée par virement, par chèque ou par prélèvement bancaire. 

Toutes les cotisations seront centralisées au bureau sous le contrôle du comité directeur et de l’expert comptable.

ARTICLE 7

 

Chaque adhérent(e) doit s’acquitter d’une cotisation payable immédiatement.

La radiation d’un ou d’une syndiqué(e) peut être prononcée pour manquement grave et non-respect aux règles démocratiques.

La décision de radiation est prise par le bureau et le comité directeur.

Elle est actée par lettre recommandée.

Aucun remboursement de sa cotisation ne sera due.

Le membre peut faire appel dans un délai de (1) un mois au Comité Directeur.

 

ARTICLE 8

 

Tout membre du bureau ou du Comité Directeur peut démissionner de ses fonctions à tout moment par lettre recommandée avec un préavis de (2) deux mois.

 

ARTICLE 9

 

Le bureau et le Comité Directeur se réunit en session une (1) fois par semaine.

L'ordre du jour sera soumis à l’ensemble des syndiqués.

Le bureau peut être convoqué pour session extraordinaire.

 

Les frais d’organisation sont à la charge de la trésorerie du syndicat.

 

Sections syndicales

 

Les délégués sont élus dans chaque section et doivent être a jour de leur cotisation.

Ils doivent être présents ou se faire représenter tant que possible par mandat.

Chaque section a droit à une voix à laquelle s’ajoute un nombre de voix  égal aux nombres de ses adhérent(e)s.

Chaque région structurée a droit à une voix.

Chaque région se structure, s’organise démocratiquement et administrativement dans le respect et les règles fixés par le bureau et le Comité Directeur.

 

ARTICLE 10

 

Un congrès annuel devra être mis en place afin de diriger les travaux.

Un quorum devra être fixé à 60%.

Ce congrès se prononce sur le rapport des actions menées et la gestion passée.

  • Les prochaines échéances a venir;
  • Les projets à construire;
  • Donne le rapport financier avec document comptable;
  • Élire à la majorité le bureau national;

Il veillera à une représentation équilibrée des femmes et des hommes, des secteurs et des différents styles de danse. 

 

ARTICLE 11

 

Le bureau national est élu par les membres.

Il est composé de (4) quatre membres : 

  • Président(e)

Il assure la direction et la conduite de l’action syndicale dans le cadre des orientations fixées .

  • Secrétaire
  • Secrétaire adjoint(e)
  • Trésorier

Il examine, approuve et vote le budget annuel. Les membres ne pouvant être présents doivent envoyer leur pouvoir à un autre membre. Le trésorier est responsable de la comptabilité du syndicat. Les comptes seront supervisés par un expert comptable indépendant rémunéré par le syndicat.

Toutes transactions ou opérations financières devront être validées par le bureau et le Comité Directeur. Les comptes sont visibles et actés par l’ensemble du bureau et du Comité Directeur.

Chaque année l’expert comptable en lien avec le trésorier devra présenter le bilan annuel. Pour toutes transactions de moins de (100€) cent euros il n’y aura pas d’obligation d’autorisation.

 

Le bureau se réunit chaque vendredi à 13H00.

 

 

 

Le bureau est en lien direct et étroit avec le comité directeur .

 

Le comité directeur

 

Il est formé par 5 membres pour atteindre le quorum des votes.

Le Comité Directeur est en étroite et directe collaboration avec le bureau exécutif .

Il assure lui aussi la direction et les orientations fixées. Il est habillé à mettre en place toutes commissions nécessaires pour le bon fonctionnement du syndicat.

Le Comité Directeur est élu pour (1) un an reconductible. Il doit se réunir tous les mois. 

Le Comité Directeur assure la représentation du syndicat dans tous ses actes l’engageant valablement et signe en son nom toutes pièces sous le couvert du bureau.

Il est en charge de la correspondance, des convocations, des procès verbaux de réunions, et de toutes formalités administratives. Le comité a toute habillé à prendre des décisions urgentes dans le cadre des directives tracées par les résolutions du bureau.

 

ARTICLE 12

L'Union Danse Syndicat pourra agir en justice devant toutes les juridictions pour la défense des intérêts collectifs ou individuels dans le respect des lois et règlements et conformément aux articles L-2262-4 et L -2132-1 du code du travail.

Le Président ou les membres du Comité Directeur dispose d’un mandat permanent afin de représenter le syndicat tant en demande qu’en défense devant toutes juridictions ou autorités qu’il soit nécessaire qu’un pouvoir lui soit conféré. 

ARTICLE 13

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le bureau et le Comité Directeur en congrès extraordinaire à la majorité absolue.

La dissolution du bureau ne pourra être statuée que par décision du Comité Directeur. L’avoir social, les archives et les bines du syndicats ne pourront être partagés par ses membres.