Statuts de l'Union Danse Syndicat
ARTICLE 1
Il est formé en date du 25 Septembre et conformément à la loi du 21 mars 1884 modifié par la loi du 13 Mars 1920 et entre les adhérents des présents statuts ayant pour titre « Union Danse Syndicat » dont le siège social se trouve au ......................................................................................
Un syndicat interprofessionnel pour l’ensemble des acteurs de la danse qu’ils soient interprètes/ danseurs / chorégraphes / Directeurs d’école de danse dans une structure privé ou associatives ou tout autre fonction autour de cet art.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Comité Directeur.
ARTICLE 2
L’Union Danse Syndicat groupe tous les salariés ou non salariés adhérents sans distinction d’opinions politiques , de conceptions philosophiques ou de croyances religieuses.
Elle rassemble l’ensemble des danses Jazz / Hip Hop / Contemporain / Afro .........
Son but est de
- De resserrer les liens de solidarité et d’unir tous les professionnels de la danse
- Défendre les droits et intérêts professionnels matériels et moraux
- Créer un statut afin de protéger les interprètes/professeurs / directeurs / structures.
- Proposer et concevoir des formations qualifiantes.
- Constituer un fond de solidarité ( aide aux structures en difficultés ou a des personnes physiques )
- Promouvoir toute mesure assurant la sauvegarde et le développement de la création artistique
- Proposer une plateforme d’emploi dédié aux danseurs / chorégraphes ….
- Apporter une protection juridique avec la création d’un pole Droits
- Créer un assurance unique pour la corporation Danse.
- Réfléchir aux passerelles « reconversion » en cas de maladie / accident/ ......
- - Créer des événements afin de récolter des fonds.
Ce syndicat agira avec démocratie, unité, indépendance au service de la corporation Danse.
Nul ne pourra se servir de son titre de confédéré ou d’une fonction de confédération dans un acte électoral extérieur à l’organisation.
Il sera en droit de répondre favorablement ou négativement en concertation avec le comité directeur aux appels qui lui seraient adressés par d’autres groupement en vue d’une action déterminée.
Le syndicat se réserve le droit de prendre l’initiative de ses collaborations.
Les adhérents à ce syndicat ont la responsabilité de se conformer au principe de la démocratie, de l’indépendance du respect du pluralisme d’opinion et de solidarité.
Ils participent au financement de l’activité et de l’action syndicale. La transparence des votes, des débats, la représentation dans les instances telles que les fixent les présents statuts sont garanties.
ARTICLE 3
Le syndicat a le devoir de
Développer
- La démocrate syndicale
- L’information, le débat
- La prise en compte des diversités du salariat
Créer
- Des sections syndicales ( par régions / par activités...) et veiller à leur bon fonctionnement
Assurer
- L’information des membres ainsi que celles des salariés ou non salaries de la profession par tous les moyens de communication possible (réseaux sociaux / journaux / tracts...)
Percevoir
- Les cotisations de ses membres et d’en assurer la bonne gestion
Assurer
- La formation de ses militants par des stages et journées d’étude .
ARTICLE 4
Les présents statuts ont été adoptés le ........................................ qui s’est tenu par visioconférence conférence en présence des membres actifs du syndicats .
Le procès verbal sera adossé à ce document.
ARTICLE 5
Chaque adhérent a le devoir :
- de s’engager à payer une cotisation pour 1 an.
- de s’acquitter de ses cotisations.
- de se tenir informer des travaux en cours assurant ainsi un bon fonctionnement démocratique.
- d’agir solidairement en vue de l’aboutissement des revendications émises - de communiquer et faire connaitre le syndicat.
- d’informer toutes indications utiles sur les emplois ou formations dont il a connaissance.
ARTICLE 6
La carte syndicale est annuelle.
Son montant est fixé le comité directeur.
Une carte syndicale peut être établi pour une entité. / École / Association / Conservatoire
Son tarif sera fixé en fonction de ......................................
Le bureau ainsi que son comité directeur est habilité à fixer un tarif spécial pour les adhérents en situation difficile ( malade / recherche d’emploi / retraité...).
Cette cotisation assure l’indépendance de l’organisation. Elle donne l’assurance et les moyens d’une activité syndicale de qualité et permet d’en assurer le développement. Cette dernière sera collectée par virement / chèque / prélèvement.
Toutes les cotisations seront centralisées au bureau sous le contrôle du comité directeur et de l’expert comptable.
ARTICLE 7
Chaque adhérent doit s’acquitter d’une cotisation payable immédiatement.
La radiation d’un ou d’une syndiqué peut être prononcé pour manquement grave et non respect aux règles démocratiques.
La décision de nouveau membre au comité régional ou directeur ainsi que la radiation est prise par le bureau et le comité directeur à vote majoritaire.
Aucun remboursement de sa cotisation ne sera due . Le membre peut faire appel dans un délai de 1 mois au comité directeur.
ARTICLE 8
Tout membre du comité directeur peut démissionner de ses fonctions à tout moment par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois.
ARTICLE 9
Le comité directeur se réunit en session tous les .......Mois........................
Le bureau peut être convoqué pour session extraordinaire.
Les frais d’organisation sont à la charge de la trésorerie du syndicat.
Sections syndicales :
Les délégués sont élus dans chaque section et doivent être a jour de leur cotisation.
Ils doivent être présents ou se faire représenter tant que possible par mandat.
Chaque section a droit a une voix a laquelle s’ajoute un nombre de vois égal aux nombres de ses adhérents.
Chaque région structurée a droit a une voix.
Chaque région se structure et s’organise démocratiquement et administrativement dans le respect et les règles fixés par le bureau et le comité directeur.
ARTICLE 10
Un congrès annuel devra être mis en place afin de diriger les travaux.
Un quorum devra être fixé à 60%.
Ce congrès se prononce sur le rapport des actions menées et la gestion passée.
Les prochaines échéances à venir.
Les projets a construire.
Donne le rapport financier avec document comptable . Le congrès élit à la majorité le bureau national.
Il veillera à une représentation équilibrée des femmes et des hommes / des secteurs /des types de danse...
ARTICLE 11
Le bureau national est élu par les membres du Comité Directeur.
Chaque nouveau membre du Comité directeur est soumis par vote par le Comité lui même .
Il est composé de 4 membres :
Président / Secrétaire / Secrétaire adjoint / Trésorier
Le bureau se réunit chaque Mardi et Vendredi.
Il assure la direction et la conduite de l’action syndicale dans le cadre des orientations fixées.
Il examine, approuve et vote le budget annuel.
Les membres ne pouvant être présents doivent envoyer leur pouvoir à un autre membre.
Le trésorier est responsable de la comptabilité du syndicat. Les comptes seront supervisés par un expert comptable indépendant rémunéré par le syndicat.
Toutes transactions ou opérations financières devront être validées par le bureau et le comité directeur.
Les comptes sont visibles et actés par l’ensemble du bureau et du comité directeur sous contrôle de l’expert comptable.
Chaque année l’expert comptable en lien avec le trésorier devra présenter le bilan annuel.
Pour toute transaction de moins de 100€ il n’y aura pas d’obligation d’autorisation.
Chaque membre du bureau ou du comité directeur pourra faire des opérations en respectant ce seuil.
Le bureau est en lien direct et étroit avec le comité directeur.
Le comité directeur :
Il est formé par 6 membres pour atteindre le quorum des votes en respectant la parité absolue.
Le comité directeur est en étroite et directe collaboration avec le bureau exécutif qui peut être représenté par les mêmes membres.
Il assure lui aussi la direction et les orientations fixées. Il est habillé a mettre en place toute commission nécessaire pour le bon fonctionnement du syndicat.
Le comité directeur est élu par 3 ans reconductible.
Il doit se réunir tous les : 2 fois par an.
Le comité directeur assure la représentation du syndicat dans tous ses actes l’engageant valablement et signe en son nom toutes pièces sous le couvert du bureau.
Il assure lui aussi la direction et les orientations fixées. Il est habillé a mettre en place toute commission nécessaire pour le bon fonctionnement du syndicat.
Il est en charge de la correspondance, des convocations, des procès verbaux de réunions, et de toutes formalités administratives.
Le comité a toute habillé à prendre des décisions urgentes dans le cadre des directives tracées par les résolutions du bureau.
ARTICLE 12
L'Union Danse Syndicat pourra agir en justice devant toutes les juridictions pour la défense des intérêts collectifs ou individuels dans le respect des lois et règlements et conformément aux articles L-2262-4 et L -2132-1 du code du travail.
Le président ou les membres du comité directeur dispose d’un mandat permanent afin de représenter le syndicat tant en demande qu’en défense devant toutes juridictions ou autorités qu’il soit nécessaire qu’un pouvoir lui soit conféré.
ARTICLE 13
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le bureau et le comité directeur en congrès extraordinaire à la majorité absolue. La dissolution du bureau ne pourra être statuée que par décision du comité directeur. L’avoir social, les archives et les bines du syndicats ne pourront être partagés par ses membres .
Les présents statuts entre en vigueur dès le 27 Septembre 2020.
Signature du Comité directeur et du bureau élu
Bureau et Comité Directeur
Sabrina Hostiou : Présidente
Marion Pelletti : Trésorière
Severine Guyot : Trésorière adjointe
Bruce Ykanji : Porte parole, Secrétaire adjoint
Brissy Akezizi : Secrétaire
