AIDES COVID-19 | MONTANT | POUR QUI ? | CONDITIONS |
Fonds de solidarité | jusqu'à 10 000€ |
Toutes les associations & entreprises ayant une activité économique. Les associations de entreprises de 50 salariés et moins ouvertes (S1, S1 bis). |
Sans condition. Chiffre d'affaires en baisse de 50% et + par rapport à 2019. |
jusqu'à 1 500€ | Chiffre d'affaires en baisse de 50% et + par rapport à 2019. | ||
Exonération de charge |
Cotisations d'aide patronales. Plafond d'aides : 800 000€ |
Toutes les associations & entreprises fermées administrativement. Les associations & entreprises de moins de 250 salariés (S1, S1 bis) |
Sans condition. Chiffre d'affaires en baisse de 50% et + par rapport à 2019. |
Activités partielles | 70% du salaire brut | Indemnisations par l'État et l'UNEDIC sans reste à charge dans la limite de 4.5 du SMIC pour tous les salariés en activité partielle. | Être en activité partielle. |
Prêt de l'État garantis |
Reconduction de dispositif jusqu'au 30/06/2021. Remboursement différé de un an. |
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Prêt direct de l'État |
jusqu'à 10 000€ jusqu'à 50 000€ |
jusqu'à 10k€ : Association et entreprise de moins de 10 salariés, sans solution de financement. jusqu'à 50k€ : Association et entreprise de 10 à 49 salariés, sans solution de financement. |
Sans condition. |
Loyer | Possibilité de 1 mois supprimé | En accord avec le bailleur pour le mois de novembre 2020 pour toutes les associations et entreprises de 5000 salariés fermés administrativement. | Crédit d'impôt pour le bailleur à voir sur www.impotsgouv.fr |
Soutien ANS | Fond global : 15M € | Reconduction de l'enveloppe en 2021. Soutien aux associations sportives les plus fragilisées. |
Sur étude du dossier. Renseignement : association.gouv.fr |